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LAS COSTES à Castelfranc(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LAS COSTES à Castelfranc (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 062
Identifiant B079
Cle rivoli Y
Code rivoli 460 062 B079 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LAS COSTES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00041
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COSTES
Code Insee de la ville 46062
lettre L
Latitude 44.50407
Longitude 1.21708

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5246 46140 CASTELFRANC558468.86379899.71.2195234467822744.5037989005963
5253 46140 CASTELFRANC558289.56379905.91.2172668402685444.5038182847628
5257 46140 CASTELFRANC55839763798501.2186346046067344.5033370298155
5288 46140 CASTELFRANC558477.86379896.51.2196375368103744.5037719276168
5292 46140 CASTELFRANC558275.66379935.21.217083714968144.504079156215
5419 46140 CASTELFRANC558450.36379868.81.2192995585779744.5035170491004
5500 F 46140 CASTELFRANC558264.36379944.31.2169390227889944.5041587583385
5806 F 46140 CASTELFRANC558490.463799301.2197864926514244.5040759808534
5812 F 46140 CASTELFRANC558511.66380015.81.2200287745110144.5048524731148

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-08-18 470 landes 460620000B0936 80,000.00 €
2017-08-18 865 landes 460620000B1076 80,000.00 €
2017-02-035253 Maison 5 109 4100 landes 460620000B0846 172,500.00 €
2017-02-035253 Maison 5 109 1000 sols 460620000B0846 172,500.00 €
2019-01-185419 Maison 3 89 8365 landes 460620000B0801 219,000.00 €
2019-01-185419 Maison 3 89 500 sols 460620000B0801 219,000.00 €
2016-06-035500 Maison 5 92 2240 landes 460620000B0500 160,000.00 €
2016-06-035500 Maison 5 92 500 sols 460620000B0500 160,000.00 €
2019-06-205806 Maison 6 150 1000 sols 460620000B0806 227,350.00 €
2019-06-205806 Maison 6 150 4498 landes 460620000B0806 227,350.00 €
2017-08-185811 Maison 2 68 802 landes 460620000B1075 80,000.00 €
2017-08-185811 Maison 2 68 500 sols 460620000B1075 80,000.00 €
2017-05-305812 Maison 4 97 500 sols 460620000B0812 114,500.00 €
2017-05-305812 Maison 4 97 1532 landes 460620000B0812 114,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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