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ISSEPTS à Issepts(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ISSEPTS à Issepts (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 133
Identifiant B032
Cle rivoli N
Code rivoli 460 133 B032 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ISSEPTS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00019
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ISSEPTS
Code Insee de la ville 46133
lettre I
Latitude 44.67678
Longitude 1.92413

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5002 46320 ISSEPTS614985.56397683.41.9273540592144144.6730634070653
5003 46320 ISSEPTS614997.963977001.9275076488160644.6732143557789
5004 46320 ISSEPTS615000.26397709.51.9275350370261444.6733001555533
5005 46320 ISSEPTS614970.56397700.61.9271618759806144.6732164060809
5006 46320 ISSEPTS614981.96397724.41.9273016157192744.6734320468294
5007 46320 ISSEPTS614940.26397749.91.9267711666112344.6736564955171
5009 46320 ISSEPTS614923.16397780.31.9265502225345744.6739280623285
5012 46320 ISSEPTS614881.76397930.51.9260021514985744.6752750879525
5020 46320 ISSEPTS6147366398100.11.9241348235291744.6767839640213
5090 46320 ISSEPTS6149666397812.21.9270859739831144.6742204736196
5093 46320 ISSEPTS6150236397683.61.9278271122235744.6730697924052
5099 46320 ISSEPTS615008.56397748.51.9276330651476144.6736522465307
5103 46320 ISSEPTS614984.66397669.31.9273451216669744.6729363694917
5113 F 46320 ISSEPTS614915.76397789.41.9264553043032844.6740090744197
5749 F 46320 ISSEPTS614939.763977751.9267605545313144.673882383352
5843 F 46320 ISSEPTS614908.463978051.9263605323343344.6741486113692
6029 F 46320 ISSEPTS615013.76397681.51.9277101463581244.6730497514274

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-10-12 85 jardins 461330000B0747 100.00 €
2015-04-20 645 jardins 461330000B0745 160,000.00 €
2015-10-12 35 sols 461330000B0764 2,500.00 €
2015-04-205007 Maison 1 40 430 sols 461330000B0746 160,000.00 €
2015-04-205009 Maison 4 126 140 sols 461330000B0748 160,000.00 €
2015-04-205113 Dépendance 0 461330000B1142 160,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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