Acces gratuit aux bases

BAS à Saint-Jean-de-Bournay(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BAS à Saint-Jean-de-Bournay (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 399
Identifiant B003
Cle rivoli B
Code rivoli 380 399 B003 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BAS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00005
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BAS
Code Insee de la ville 38399
lettre B
Latitude 45.5032
Longitude 5.1316

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1095 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866441.16491552.25.1316157794307945.5032170439272
9001 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY8664446491557.55.1316547337246245.5032640464435
9004 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866444.46491558.15.1316600614433645.5032693500554
9005 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866475.56491537.85.1320511487976945.503079061961
9006 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY8664436491555.75.1316413107372345.503248086995
9009 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866464.46491562.45.1319175642773645.5033031945596
9025 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866478.564915405.1320903117034545.5030981357025
9031 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866440.46491550.95.1316063695288445.5032055122545
9182 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866440.16491548.85.1316018034367445.5031866822459
9184 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866439.46491543.35.1315909418492145.5031373447233
9237 TRAVERSE DE BAS 38440 ST JEAN DE BOURNAY866440.36491550.25.131604847497845.503199235585

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-03-05 105 sols 38399000AZ0629 30,100.00 €
2018-03-06 4 sols 38399000AZ0587 234,000.00 €
2018-03-08 208 sols 38399000AZ0368 160,000.00 €
2018-03-08 114 sols 38399000AZ0369 160,000.00 €
2018-03-08 221 sols 38399000AZ0370 160,000.00 €
2018-03-08 44 sols 38399000AZ0411 160,000.00 €
2018-03-08 465 sols 38399000AZ0412 160,000.00 €
2018-03-08 22 sols 38399000AZ0414 160,000.00 €
2018-03-08 108 sols 38399000AZ0415 160,000.00 €
2018-03-08 313 sols 38399000AZ0421 160,000.00 €
2018-03-26 789 terrains a bâtir 38399000AZ0269 95,000.00 €
2018-03-26 568 sols 38399000AZ0275 95,000.00 €
2018-03-26 32 landes 38399000AZ0276 95,000.00 €
2018-10-30 195 prés 38399000AZ0267 120,000.00 €
2017-01-18 208 sols 38399000AZ0368 282,900.00 €
2017-01-18 114 sols 38399000AZ0369 282,900.00 €
2017-01-18 44 sols 38399000AZ0411 282,900.00 €
2017-01-18 465 sols 38399000AZ0412 282,900.00 €
2017-01-18 22 sols 38399000AZ0414 282,900.00 €
2017-01-18 108 sols 38399000AZ0415 282,900.00 €
2017-01-18 313 sols 38399000AZ0421 282,900.00 €
2017-05-03 15 jardins 38399000AZ0606 125,000.00 €
2016-05-02 369 sols 38399000AZ0400 160,000.00 €
2015-04-30 105 sols 38399000AZ0629 79,850.00 €
2015-04-30 105 sols 38399000AZ0629 79,850.00 €
2015-10-08 208 sols 38399000AZ0368 220,000.00 €
2015-10-08 114 sols 38399000AZ0369 220,000.00 €
2015-10-08 44 sols 38399000AZ0411 220,000.00 €
2015-10-08 465 sols 38399000AZ0412 220,000.00 €
2015-10-08 22 sols 38399000AZ0414 220,000.00 €
2015-10-08 108 sols 38399000AZ0415 220,000.00 €
2015-10-08 313 sols 38399000AZ0421 220,000.00 €
2014-11-27 944 prés 38399000AZ0029 225,000.00 €
2015-05-051095 Maison 5 125 1500 sols 38399000AZ0277 230,000.00 €
2014-11-279002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 300 1745 sols 38399000AZ0247 225,000.00 €
2014-11-279002 Maison 5 130 1745 sols 38399000AZ0247 225,000.00 €
2018-03-069005 Maison 5 105 319 sols 38399000AZ0586 234,000.00 €
2014-12-309005 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1045 6273 sols 38399000AZ0028 44,453.60 €
2018-03-059009 Maison 3 112 185 sols 38399000AZ0628 30,100.00 €
2015-04-309009 Maison 4 190 200 sols 38399000AZ0627 79,850.00 €
2015-04-309009 Maison 4 190 185 sols 38399000AZ0628 79,850.00 €
2014-08-079013 Maison 4 100 701 sols 38399000AZ0612 137,000.00 €
2016-05-029171 Maison 4 81 614 sols 38399000AZ0322 160,000.00 €
2017-07-079176 Maison 5 108 349 sols 38399000AZ0327 203,000.00 €
2014-06-069177 Maison 4 89 346 sols 38399000AZ0329 144,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
GROLEAS HUBERT828 CHEMIN DES BASSES CLO 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)626895019

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Commerce Adresse Téléphone Activité
LA HALLE AU SOMMEILTraverse de bas 38440 Saint-jean-de-bournay+33(0)474586699literie (détail)