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BRASSARD à Saint-Sorlin-de-Morestel(38)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BRASSARD à Saint-Sorlin-de-Morestel (38 Isère)
Code département 38 (Isère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 458
Identifiant B004
Cle rivoli W
Code rivoli 380 458 B004 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BRASSARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00004
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 1
Dernier mot BRASSARD
Code Insee de la ville 38458
lettre B
Latitude 45.63238
Longitude 5.48359

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
15 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL89339965066835.482746078641345.6323163499934
31 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893418.56506691.55.4829996736679845.6323873325705
71 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893453.86506698.25.4834552410289145.632437640137
82 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL8934656506692.25.4835965039151245.6323804665171
114 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL8934946506691.25.4839681406119945.6323632533293
128 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL8935096506694.25.4841617864257745.6323860058652
160 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893542.965067105.4846030688754845.6325186084795
196 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893564.46506735.45.4848891503686845.632741126036
210 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893564.26506747.25.4848913500394445.6328473867612
455 CHEMIN DU PETIT BRASSARD 38510 ST SORLIN DE MORESTEL893742.96507007.55.4872891298379945.6351395203452

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-02-19 199 jardins 38458000ZC0246 123,000.00 €
2018-02-19 352 sols 38458000ZC0247 123,000.00 €
2018-02-19 154 sols 38458000ZC0248 123,000.00 €
2017-01-25 244 prés 38458000ZC0233 11,950.00 €
2017-01-25 256 prés 38458000ZC0235 11,950.00 €
2017-03-24 849 prés 38458000ZC0285 85,000.00 €
2017-03-24 284 sols 38458000ZC0288 85,000.00 €
2017-04-12 1089 prés 38458000ZC0080 720.00 €
2017-06-02 2180 terres 38458000ZC0242 120,000.00 €
2017-06-02 1808 taillis simples 38458000ZC0243 120,000.00 €
2017-06-02 49 sols 38458000ZC0245 120,000.00 €
2017-06-02 1093 taillis simples 38458000ZC0266 120,000.00 €
2017-06-02 513 taillis simples 38458000ZC0267 120,000.00 €
2017-06-02 678 prés 38458000ZC0277 120,000.00 €
2017-06-02 862 prés 38458000ZC0278 120,000.00 €
2017-06-02 460 prés 38458000ZC0279 120,000.00 €
2016-12-16 1820 prés 38458000ZC0237 1,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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