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COURTANNE à Saint-Pal-de-Mons(43)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue COURTANNE à Saint-Pal-de-Mons (43 Haute-Loire)
Code département 43 (Haute-Loire)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 213
Identifiant B052
Cle rivoli X
Code rivoli 430 213 B052 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COURTANNE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00052
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COURTANN
Code Insee de la ville 43213
lettre C
Latitude 45.25507
Longitude 4.26715

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 ZONE INDUSTRIELLE COURTANNE 43620 ST PAL DE MONS799392.56462545.64.2671595539577745.2550762055039
5002 ZONE INDUSTRIELLE COURTANNE 43620 ST PAL DE MONS799373.56462647.54.2669382061346645.255996370803
5003 ZONE INDUSTRIELLE COURTANNE 43620 ST PAL DE MONS7993386462660.34.266488302379545.2561167386833
5009 43620 ST PAL DE MONS799233.96462122.24.2650514288694445.2512871734092

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-03-20 2186 prés 432130000F1424 29.00 €
2017-03-20 2186 prés 432130000F1424 29.00 €
2017-03-20 1174 terres 432130000F1429 29.00 €
2017-03-20 1173 terres 432130000F1429 29.00 €
2017-03-20 127 futaies résineuses 432130000F1433 29.00 €
2017-03-20 1080 prés 432130000F0290 29.00 €
2017-03-20 253 futaies résineuses 432130000F1441 29.00 €
2017-03-20 3673 futaies résineuses 432130000F1442 29.00 €
2017-03-20 333 futaies résineuses 432130000F1443 29.00 €
2017-03-20 14 futaies résineuses 432130000F1444 29.00 €
2017-03-21 333 futaies résineuses 432130000F1443 5,328.00 €
2017-10-05 11639 sols 432130000F1129 2,760,000.00 €
2017-10-05 234 sols 432130000F1398 2,760,000.00 €
2017-11-10 1080 prés 432130000F0290 134,534.40 €
2017-11-10 185 prés 432130000F1427 134,534.40 €
2017-11-10 185 prés 432130000F1427 134,534.40 €
2017-11-10 831 terres 432130000F1428 134,534.40 €
2017-11-10 832 terres 432130000F1428 134,534.40 €
2017-11-10 319 futaies résineuses 432130000F1430 134,534.40 €
2017-11-10 3673 futaies résineuses 432130000F1442 134,534.40 €
2016-03-24 1080 prés 432130000F0290 28,878.00 €
2016-03-24 4273 futaies résineuses 432130000F1383 28,878.00 €
2015-01-28 2012 futaies résineuses 432130000F1382 9,000.00 €
2020-06-025001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 330 3243 sols 432130000F1207 370,000.00 €
2014-11-145003 Local industriel. commercial ou assimilé 0 150 2200 terrains a bâtir 432130000F1269 240,000.00 €
2014-11-145003 Local industriel. commercial ou assimilé 0 195 2200 terrains a bâtir 432130000F1269 240,000.00 €

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