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VIGNET à Saint-Pé-d'Ardet(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue VIGNET à Saint-Pé-d'Ardet (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 509
Identifiant B021
Cle rivoli R
Code rivoli 310 509 B021 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé VIGNET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00021
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot VIGNET
Code Insee de la ville 31509
lettre V
Latitude 42.9842
Longitude 0.66606

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 31510 ST PE D ARDET509541.76212359.40.66660097418535842.9852633941765
1 31510 ST PE D ARDET509344.262122590.66421908974964842.9843083512147
2 31510 ST PE D ARDET509329.46212409.80.66398323615641142.9856600162075
3 31510 ST PE D ARDET509535.362123500.66652601255639542.9851771930567
5 31510 ST PE D ARDET509810.26212370.10.66988472282609842.9854308768996
6 31510 ST PE D ARDET509854.46212447.60.67039792162837542.9861392847048
7 31510 ST PE D ARDET509876.56212359.40.67070039369826542.9853522794861
32 31510 ST PE D ARDET509603.66212251.70.66739786769992342.9843116799787
33 31510 ST PE D ARDET509494.362122430.66606273041502642.9842044304664
34 31510 ST PE D ARDET509335.66212249.50.66411723203576642.9842206643619
34 A 31510 ST PE D ARDET509370.56212336.10.66451318126306242.9850084291633
78 31510 ST PE D ARDET509468.46212238.30.66574730895657342.9841552960535
111 A 31510 ST PE D ARDET5094316212232.30.66529155149170142.9840914170859
131 31510 ST PE D ARDET509466.86212384.20.66567489204648542.9854664251367
137 31510 ST PE D ARDET509650.76212345.70.66794056625042342.9851691944825
145 31510 ST PE D ARDET509608.562123780.66741216832284242.9854483443839
148 31510 ST PE D ARDET509454.56212354.50.66553504032249842.9851961698912
149 31510 ST PE D ARDET509629.66212450.90.66764415196025742.986109277599
152 31510 ST PE D ARDET509766.862123610.66935660505748442.9853375557627
154 31510 ST PE D ARDET509796.26212367.40.66971427695334842.9854028904541
9000 31510 ST PE D ARDET509423.56212231.20.6652001190225842.9840795346833
9001 31510 ST PE D ARDET509572.46212244.20.66701856372503942.984235971089

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-06-06 1420 landes 315090000A0864 70,000.00 €
2019-06-06 495 landes 315090000A0868 70,000.00 €
2019-06-06 901 landes 315090000A0869 70,000.00 €
2019-06-06 1692 terrains a bâtir 315090000A0874 70,000.00 €
2018-03-24 514 terrains d'agrément 315090000A0853 6,750.00 €
2017-11-21 175 prés 315090000A0814 224,000.00 €
2017-11-21 264 terres 315090000A0816 224,000.00 €
2017-11-21 247 futaies résineuses 315090000A0818 224,000.00 €
2017-11-21 481 terres 315090000A0831 224,000.00 €
2017-11-21 67 futaies résineuses 315090000A0832 224,000.00 €
2016-07-29 436 terres 315090000A0736 30,000.00 €
2016-07-29 406 terrains a bâtir 315090000A0742 30,000.00 €
2016-11-24 2048 landes 315090000A0626 30,000.00 €
2014-02-28 392 sols 315090000A0675 195,000.00 €
2014-02-28 102 terres 315090000A0714 170,000.00 €
2014-02-28 95 terres 315090000A0715 170,000.00 €
2014-02-28 242 terres 315090000A0717 170,000.00 €
2014-02-28 2816 landes 315090000A0855 170,000.00 €
2014-06-03 1420 taillis simples 315090000A0638 5,280.00 €
2014-10-15 2280 landes 315090000A0644 5,265.00 €
2014-10-15 1260 landes 315090000A0647 5,265.00 €
2014-10-15 4547 landes 315090000A0648 5,265.00 €
2014-02-2832 Maison 6 155 500 sols 315090000A0851 195,000.00 €
2014-02-2832 Maison 6 155 813 terrains d'agrément 315090000A0851 195,000.00 €
2014-02-28131 Maison 5 82 4851 landes 315090000A0854 170,000.00 €
2014-02-28131 Maison 5 82 500 sols 315090000A0854 170,000.00 €

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