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CASSET-OUEST à Tulette(26)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CASSET-OUEST à Tulette (26 Drôme)
Code département 26 (Drôme)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 357
Identifiant B007
Cle rivoli C
Code rivoli 260 357 B007 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CASSET-OUEST
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00008
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CASSET
Code Insee de la ville 26357
lettre C
Latitude 44.26483
Longitude 4.9319

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5724 26790 TULETTE854215.16353643.94.9319004339915344.2648338183242

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-17 3530 vignes 263570000P0211 17,816.00 €
2018-04-26 840 terres 263570000P0163 850.00 €
2018-11-08 630 taillis simples 263570000P0258 4,200.00 €
2018-11-08 2880 vignes 263570000P0259 4,200.00 €
2018-11-08 1300 vignes 263570000P0274 4,200.00 €
2018-11-08 990 vignes 263570000P0275 4,200.00 €
2017-06-19 990 terres 263570000P0150 1,000.00 €
2017-09-29 446 vignes 263570000P0385 446.00 €
2016-02-26 2660 vignes 263570000P0336 700,000.00 €
2016-02-26 30629 taillis simples 263570000P0383 700,000.00 €
2015-07-23 3105 vignes 263570000P0241 45,000.00 €
2015-11-02 2560 vignes 263570000P0168 3,500.00 €
2014-07-10 1690 vignes 263570000P0212 17,820.00 €
2014-07-10 1250 vignes 263570000P0213 17,820.00 €
2014-07-10 1110 terres 263570000P0242 17,820.00 €
2014-07-10 790 terres 263570000P0243 17,820.00 €
2014-07-10 1053 vignes 263570000P0245 17,820.00 €
2014-07-10 1157 vignes 263570000P0245 17,820.00 €
2014-07-10 7010 terres 263570000P0246 17,820.00 €
2014-07-10 1860 vignes 263570000P0247 17,820.00 €
2014-11-13 4195 vignes 263570000P0148 11,630.00 €
2016-02-265724 Local industriel. commercial ou assimilé 0 10112 27000 taillis simples 263570000P0337 700,000.00 €
2016-02-265724 Local industriel. commercial ou assimilé 0 10112 617 sols 263570000P0337 700,000.00 €
2016-02-265724 Maison 3 75 617 sols 263570000P0337 700,000.00 €
2016-02-265724 Maison 3 75 27000 taillis simples 263570000P0337 700,000.00 €

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