Acces gratuit aux bases

BASSE à Mouton(16)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BASSE à Mouton (16 Charente)
Code département 16 (Charente)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 237
Identifiant 0020
Cle rivoli P
Code rivoli 160 237 0020 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé BASSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1995199
Code identifiant majic 00076
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BASSE
Code Insee de la ville 16237
lettre B
Latitude 45.89054
Longitude 0.2405

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5015 16460 MOUTON486002.76536090.50.23983782035018745.8908250507878
5016 16460 MOUTON48601265360990.23995384458024245.8909044726006
5018 16460 MOUTON4860486536117.20.24040959883133745.8910795901591
5019 16460 MOUTON486024.365361330.2400970409362945.8912143236647
5020 16460 MOUTON486050.36536131.10.24043297742654745.8912054058557
5022 16460 MOUTON486077.56536143.90.24077775634458245.8913291561553
5023 16460 MOUTON486083.86536158.60.24085232653741445.8914634296933
5024 16460 MOUTON486101.66536154.40.24108362082983745.8914312315745
5025 16460 MOUTON486144.16536150.80.24163297222293345.8914122012824
5026 16460 MOUTON486132.26536163.70.24147379756373845.8915245512607
5028 16460 MOUTON4861926536137.30.24225637495631745.8913057718791
5031 16460 MOUTON486254.96536125.30.24307241583906445.8912175534244
5032 16460 MOUTON486257.96536135.10.24310666759230745.8913066909133
5046 LE BOURG 16460 MOUTON486332.56536138.90.24406638374721945.8913643340041
5054 LE BOURG 16460 MOUTON486273.76536116.80.24331853099207445.8911469674927
5120 16460 MOUTON485956.66536070.40.23925276203767545.8906296528906
5136 RUE DE LA MAIRIE 16460 MOUTON486053.26536057.60.24050346861585345.8905448604548

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-07-265016 Maison 2 30 150 sols 162370000B0731 1,500.00 €
2019-03-155031 Maison 4 120 242 sols 162370000B0649 65,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité