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RUISSATEL à Aubagne(13)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue RUISSATEL à Aubagne (13 Bouches-du-Rhône)
Code département 13 (Bouches-du-Rhône)
Code direction 1
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 005
Identifiant B131
Cle rivoli M
Code rivoli 131 005 B131 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé RUISSATEL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00208
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot RUISSATE
Code Insee de la ville 13005
lettre R
Latitude 43.31679
Longitude 5.53254

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5075 13400 AUBAGNE905681.26249572.55.5344079569461243.3156010179626
9017 13400 AUBAGNE905185.56249887.95.5284285118666643.3185797605515
9018 13400 AUBAGNE905213.96249748.65.5287232833589343.3173191101146
9046 13400 AUBAGNE905525.66249699.95.5325422969325243.31679139227
9064 13400 AUBAGNE905854.26249677.15.5365795905685843.3164915274896
9068 CHEMIN DE LA FONT DE MAI 13400 AUBAGNE905703.56249591.85.5346901805195543.3157681089552
9069 CHEMIN DE LA FONT DE MAI 13400 AUBAGNE905759.66249583.95.5353778484268443.3156808799206
9181 13400 AUBAGNE905157.26249601.45.5279670315762743.3160119394381
9190 CHEMIN DE RUISSATEL 13400 AUBAGNE905891.762492325.5368652093844143.3124787438651

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-06-18 5280 bois 13005000CE0036 279,000.00 €
2019-06-18 840 bois 13005000CE0128 279,000.00 €
2019-06-18 100 bois 13005000CE0129 279,000.00 €
2019-06-18 460 landes 13005000CE0131 279,000.00 €
2019-06-18 110 landes 13005000CE0132 279,000.00 €
2019-06-18 420 bois 13005000CE0134 279,000.00 €
2019-06-18 220 bois 13005000CE0135 279,000.00 €
2019-06-18 375 bois 13005000CE0138 279,000.00 €
2019-06-18 310 bois 13005000CE0139 279,000.00 €
2019-06-18 1894 landes 13005000CE0142 279,000.00 €
2019-06-18 471 bois 13005000CE0146 279,000.00 €
2019-08-14 3800 terres 13005000CE0031
2019-08-14 1120 landes 13005000CE0032
2019-08-14 1205 terres 13005000CE0033
2019-08-14 1180 bois 13005000CE0034
2019-08-14 270 sols 13005000CE0034
2019-08-14 2470 bois 13005000CE0035
2019-08-14 990 terres 13005000CE0049
2019-08-14 1190 landes 13005000CE0050
2019-08-14 26660 bois 13005000CE0052
2016-02-04 6916 landes 13005000CE0055 200,000.00 €
2016-02-04 1590 landes 13005000CE0056 200,000.00 €
2019-06-189069 Maison 4 160 859 sols 13005000CE0143 279,000.00 €

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