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BROSC à Brusque(12)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BROSC à Brusque (12 Aveyron)
Code département 12 (Aveyron)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 039
Identifiant B019
Cle rivoli U
Code rivoli 120 039 B019 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BROSC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00019
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BROSC
Code Insee de la ville 12039
lettre B
Latitude 43.77297
Longitude 2.96548

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5232 12360 BRUSQUE697238.36297101.52.9657041329300143.7729274888573
5244 12360 BRUSQUE6972216297107.22.9654892638773243.7729787134498
5254 12360 BRUSQUE697202.762971262.9652619044608743.7731478162511
5255 A 12360 BRUSQUE697198.46297113.52.9652085735816843.7730353158288
5256 12360 BRUSQUE697140.66297129.92.9644906978080943.7731826624988
5257 12360 BRUSQUE697178.66297133.72.9649625777238643.7732170102029
5258 12360 BRUSQUE697165.96297136.82.9648048462372143.7732448552611
5259 12360 BRUSQUE697214.362971282.965405947437543.7731658594206
5260 12360 BRUSQUE6971736297153.62.9648929245243543.7733960613959
5260 A 12360 BRUSQUE697252.26297113.42.9658766846644543.7730346272241
5260 B 12360 BRUSQUE697211.66297145.22.9653723239801943.7733206259258
5297 12360 BRUSQUE697223.662971172.9655214985758443.7730669106418
5306 12360 BRUSQUE697235.76297080.22.965671960114143.7727358070315

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-05-05 710 jardins 120390000B0613 52,000.00 €
2017-05-05 540 terres 120390000B0650 52,000.00 €
2017-05-05 265 jardins 120390000B0651 52,000.00 €
2017-05-05 85 landes 120390000B0652 52,000.00 €
2017-11-10 45 landes 120390000B1220 30,000.00 €
2017-11-10 90 landes 120390000B1221 30,000.00 €
2017-05-055256 Maison 3 48 100 sols 120390000B0649 52,000.00 €
2017-11-105260 Maison 7 180 133 sols 120390000B0673 30,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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