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ARQUES à Arques(12)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ARQUES à Arques (12 Aveyron)
Code département 12 (Aveyron)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 010
Identifiant B001
Cle rivoli A
Code rivoli 120 010 B001 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ARQUES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00001
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARQUES
Code Insee de la ville 12010
lettre A
Latitude 44.3171
Longitude 2.80091

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5002 LE BOURG 12290 ARQUES684105.363576022.8007176780633744.3172632658084
5003 LE BOURG 12290 ARQUES6841046357561.12.8007026734306444.3168950797529
5004 A LE BOURG 12290 ARQUES684121.36357584.72.8009188266038744.3171079051868
5005 LE BOURG 12290 ARQUES6840956357568.22.8005896109148644.3169587850302
5006 LE BOURG 12290 ARQUES684089.66357549.52.8005225004912944.3167903364318
5007 LE BOURG 12290 ARQUES684092.86357499.32.8005642101306444.3163385399313
5008 LE BOURG 12290 ARQUES684100.16357473.12.8006565624170844.3161028697482
5008 LE BOURG 12290 ARQUES684100.76357439.32.8006651545850344.315798636838
5009 LE BOURG 12290 ARQUES683999.263576522.799385845520544.3177109166161
5054 LE BOURG 12290 ARQUES684135.66357587.52.8010980254430144.3171334334415
5060 LE BOURG 12290 ARQUES684071.46357639.92.8002914514520844.3176036472972
5064 LE BOURG 12290 ARQUES6841586357560.92.801379706044144.3168945042235
5078 LE BOURG 12290 ARQUES684027.36357665.82.7997377161917244.317835777785

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-12-01 39 sols 120100000A0934 10,000.00 €
2018-12-10 17 sols 120100000A0754 75,000.00 €
2018-12-10 21 sols 120100000A0756 75,000.00 €
2018-12-10 15 sols 120100000A0821 75,000.00 €
2017-01-24 5510 prés 120100000A0152 9,500.00 €
2017-01-24 7521 prés 120100000A0738 9,500.00 €
2017-09-20 39 sols 120100000A0934 500.00 €
2018-12-105003 Maison 4 98 322 sols 120100000A0712 75,000.00 €
2018-12-015005 Maison 1 32 97 sols 120100000A0563 10,000.00 €
2016-08-115008 Maison 5 122 835 sols 120100000A0810 112,000.00 €
2016-08-115008 Maison 5 122 512 prés 120100000A0810 112,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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