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ACCONS à Accons(7)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ACCONS à Accons (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 001
Identifiant B001
Cle rivoli F
Code rivoli 070 001 B001 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ACCONS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00001
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ACCONS
Code Insee de la ville 07001
lettre A
Latitude 44.89129
Longitude 4.39183

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5051 07160 ACCONS809420.76421857.64.3858809062459644.8872601905257
5051 B 07160 ACCONS8098826422329.84.3918277565308644.8914379150791
5103 07160 ACCONS809441.96421871.64.3861524746498844.8873828691541
5157 07160 ACCONS809447.36421876.74.3862219889670744.8874279261969
5158 07160 ACCONS809449.16421893.14.3862484287234644.887575275467
5237 07160 ACCONS809472.96421909.14.3865533683196144.8877155462995
5254 07160 ACCONS809474.36421900.34.3865691396952544.8876361068566
5256 07160 ACCONS809882.86422313.74.3918342934494444.8912928549845
5317 07160 ACCONS809483.46421909.44.3866863977868844.8877165869002

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-08 2580 prés 070010000B0112 1,800.00 €
2019-03-08 4455 landes 070010000B0151 1,800.00 €
2019-03-08 1190 landes 070010000B1363 1,800.00 €
2019-07-25 19 sols 070010000B2389 1.00 €
2018-11-08 113 sols 070010000B2123 26,300.00 €
2018-11-22 325 terres 070010000B1821 1.00 €
2018-11-22 198 terres 070010000B1822 1.00 €
2018-11-22 14 terres 070010000B1826 1.00 €
2018-11-22 16 landes 070010000B2384 1.00 €
2018-11-22 238 landes 070010000B2385 1,500.00 €
2018-11-22 1388 terres 070010000B1535 43,500.00 €
2016-05-09 19200 futaies résineuses 070010000B0001 25,000.00 €
2016-05-09 5320 taillis simples 070010000B0002 25,000.00 €
2016-05-09 11460 taillis simples 070010000B0003 25,000.00 €
2015-02-17 2640 prés 070010000B0115 64,569.00 €
2015-02-17 1940 landes 070010000B0138 64,569.00 €
2015-04-23 1520 prés 070010000B0109 4,000.00 €
2015-04-13 105 sols 070010000B2318 12,400.00 €
2015-04-13 211 terres 070010000B2322 12,400.00 €
2015-04-13 73 sols 070010000B2319 200.00 €
2015-04-13 57 sols 070010000B2320 22,000.00 €
2015-04-13 220 terres 070010000B2321 22,000.00 €
2015-04-13 57 sols 070010000B2320 1.00 €
2015-04-14 469 terres 070010000B1403 115,000.00 €
2015-11-24 3940 landes 070010000B0007 500.00 €
2014-12-15 104 terres 070010000B1808 95,850.00 €
2015-04-145058 Appartement 4 63 280 sols 070010000B0080 115,000.00 €
2015-04-145058 Appartement 4 63 280 sols 070010000B0080 115,000.00 €
2015-04-135059 Maison 5 105 75 sols 070010000B2317 22,000.00 €
2014-12-295079 Maison 5 140 220 sols 070010000B0514 174,500.00 €
2014-12-155157 Maison 4 105 83 sols 070010000B2268 95,850.00 €

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