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DES PATURAGES à Lachapelle-sous-Rougemont(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES PATURAGES à Lachapelle-sous-Rougemont (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 058
Identifiant 0025
Cle rivoli G
Code rivoli 900 058 0025 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DES PATURAGES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2007354
Code identifiant majic 00042
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot PATURAGE
Code Insee de la ville 90058
lettre P
Latitude 47.71571
Longitude 7.02168

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001358.36742636.27.0208897017839447.7150461995625
2 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001394.167426597.0213820191695647.7152347455184
3 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001350.56742660.27.0208021013774347.7152655075835
4 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001372.467426897.021113351284447.7155143559903
5 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001338.36742669.27.0206457119382447.7153519970015
6 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001392.86742699.17.0213919285893547.7155957976588
7 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001321.16742684.47.0204269323024847.7154965080556
8 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001414.367427147.0216884174635347.7157198815203
9 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001344.76742695.37.0207486743565147.7155836765674
11 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001360.76742707.57.0209700705806747.7156860116897
13 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT10013856742715.37.0212990338083247.7157449922669
15 RUE DES PATURAGES 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT1001406.26742725.47.0215882683556747.7158260669186

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-05-212 Maison 4 95 769 sols 900580000C0450 140,000.00 €
2018-06-183 Maison 4 106 796 sols 900580000C0378 223,000.00 €
2018-08-225 Maison 5 148 807 sols 900580000C0377 282,250.00 €
2019-01-219 Maison 5 120 602 sols 900580000C0375 246,500.00 €
2014-12-0513 Maison 4 109 731 sols 900580000C0373 197,950.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BACHER CATHERINE13 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)384361379
DEUZE FREDERIC3 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)384235432
LINDECKER LUDOVIC4 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)384363263
STEGER AGNES6 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)384541910
ZANRE STEPHANE7 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)384550133
ZEGHDOUD MOHAMED5 RUE DES PATURAGES 90360 Lachapelle-sous-rougemont+33(0)609349653

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Commerce Adresse Téléphone Activité