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SEIGNAN à Montjoie-en-Couserans(9)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue SEIGNAN à Montjoie-en-Couserans (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 209
Identifiant B353
Cle rivoli C
Code rivoli 090 209 B353 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé SEIGNAN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00343
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SEIGNAN
Code Insee de la ville 09209
lettre S
Latitude 42.99259
Longitude 1.16123

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
235 09200 MONTJOIE EN COUSERANS5499266212107.71.1612379475308142.9925944798825
236 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550264.76212151.11.165373977378442.9930555338819
236 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550221.16212133.51.1648449731975842.9928881818988
236 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550228.76212135.41.1649375172038742.9929068530673
236 A 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550288.26212167.81.1656570541469642.9932105927407
236 B 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550282.36212163.31.1655860711032942.9931689008045
420 09200 MONTJOIE EN COUSERANS549948.86212109.51.1615166871965342.9926154377049
420 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550237.66212138.81.1650455566890442.9929392822782
421 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550279.26212161.21.1655486997191642.9931493721282
428 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550262.16212149.41.165342616311442.9930397059924
4310 09200 MONTJOIE EN COUSERANS5502826212163.11.1655824535985942.9931670399363
5480 ROUTE ROMAINE 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550521.56212639.31.1683805541577842.9974985477948
5592 09200 MONTJOIE EN COUSERANS550283.96212164.41.1656053549793242.9931791251321

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-10 26602 terres 092090000C1110 2,850.00 €
2016-04-14 310 sols 092090000C1236 70,000.00 €
2015-12-17 45 sols 092090000C1233 50,000.00 €
2015-12-17236 Maison 1 25 99 sols 092090000C1126 50,000.00 €
2016-04-14428 Dépendance 0 240 sols 092090000C1119 70,000.00 €
2016-04-14428 Local industriel. commercial ou assimilé 0 190 240 sols 092090000C1119 70,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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