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DE LA MER à Sainte-Marguerite-sur-Mer(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA MER à Sainte-Marguerite-sur-Mer (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 605
Identifiant 0008
Cle rivoli F
Code rivoli 760 605 0008 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature CHEMIN
Libéllé DE LA MER
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2004203
Code identifiant majic 00041
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot MER
Code Insee de la ville 76605
lettre M
Latitude 49.90918
Longitude 0.94463

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
301 B CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER553966.56980738.90.96847949542785949.908424623906
305 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER553963.26980741.10.96843282105001649.9084436175927
427 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER553830.16980827.30.96655116619834249.9091869314368
437 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER553805.869808390.96620907386141549.9092863775413
531 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER553709.96980879.70.96486095503579749.9096296745639
1608 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552817.269803680.9526320917880849.9048272676358
1617 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552845.86980331.80.95304280110947349.9045088470795
1825 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552673.76980383.20.95063136248154949.9049303291296
1916 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552649.16980424.90.95027426613216849.9052990646925
1920 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552634.569804450.95006400689887749.905476160618
1955 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552614.86980464.10.94978319510322649.9056430866549
2036 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552568.26980544.60.94910617437019949.9063551152487
2079 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552528.76980583.70.94854281733410349.906697020627
2520 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552343.16980944.40.94583161746762149.9098927924303
2548 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552337.569809510.94575135857447349.9099507522027
2673 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552254.96980867.50.94463299426795249.9091816113424
2684 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552203.46980895.70.94390665900315649.9094228059064
3026 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER551927.86980899.20.94007307828909349.909389717779
3122 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER551857.36980851.50.93911006838865349.9089448466007
5288 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552803.56980307.30.95246349483132449.904278983132
5349 CHEMIN DE LA MER 76119 STE MARGUERITE SUR MER552796.56980303.20.95236764550225549.9042405341781

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-11-062520 Maison 5 150 3367 vergers 766050000B0447 381,400.00 €
2017-11-062520 Maison 5 150 1000 sols 766050000B0447 381,400.00 €

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