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FRANQUEVILLE à Mélamare(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FRANQUEVILLE à Mélamare (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 421
Identifiant B003
Cle rivoli G
Code rivoli 760 421 B003 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FRANQUEVILLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988329
Code identifiant majic 00003
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FRANQUEV
Code Insee de la ville 76421
lettre F
Latitude 49.52006
Longitude 0.43641

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5213 FERME DE FRANQUEVILLE 76170 MELAMARE514337.36938647.50.43653576023227849.520024275842
5222 FERME DE FRANQUEVILLE 76170 MELAMARE514328.76938652.70.43641477242345849.5200684759024

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-28 6848 landes 76421000AH0051 45,000.00 €
2019-02-28 2080 taillis simples 76421000AH0052 45,000.00 €
2019-02-28 4442 taillis simples 76421000AH0053 45,000.00 €
2019-02-28 6156 taillis simples 76421000AH0054 45,000.00 €
2019-02-28 3110 vergers 76421000AH0055 45,000.00 €
2019-02-28 1821 landes 76421000AH0056 45,000.00 €
2019-02-28 6372 prés 76421000AH0057 45,000.00 €
2015-07-10 4038 vergers 76421000AH0018 59,000.00 €
2015-07-10 8102 prés 76421000AH0019 59,000.00 €
2015-07-10 16227 prés 76421000AH0020 59,000.00 €
2015-07-10 425 jardins 76421000AH0021 59,000.00 €
2015-07-10 16 sols 76421000AH0022 59,000.00 €
2015-07-10 16166 prés 76421000AH0026 59,000.00 €
2015-07-10 6476 prés 76421000AH0027 59,000.00 €
2015-07-10 6907 prés 76421000AH0032 59,000.00 €
2015-07-10 2356 vergers 76421000AH0033 59,000.00 €
2015-07-10 704 landes 76421000AH0071 59,000.00 €
2015-07-10 3027 vergers 76421000AH0078 59,000.00 €
2015-07-10 642 sols 76421000AH0078 59,000.00 €
2015-10-02 4038 vergers 76421000AH0018 67,600.00 €
2015-10-02 8102 prés 76421000AH0019 67,600.00 €
2015-10-02 16227 prés 76421000AH0020 67,600.00 €
2015-10-02 425 jardins 76421000AH0021 67,600.00 €
2015-10-02 16 sols 76421000AH0022 67,600.00 €
2015-10-02 6476 prés 76421000AH0027 67,600.00 €
2015-10-02 6907 prés 76421000AH0032 67,600.00 €
2015-10-02 2356 vergers 76421000AH0033 67,600.00 €
2015-10-02 704 landes 76421000AH0071 67,600.00 €
2015-10-02 15366 prés 76421000AH0109 67,600.00 €
2015-10-02 800 sols 76421000AH0111 67,600.00 €
2015-10-08 800 prés 76421000AH0108 7,600.00 €
2015-10-08 2851 vergers 76421000AH0110 7,600.00 €
2014-08-085222 Maison 6 182 680 sols 76421000AH0074 266,000.00 €
2014-08-085222 Maison 6 182 1000 vergers 76421000AH0074 266,000.00 €

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