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ZA CLAPELOUP à Sainte-Consorce(69)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue ZA CLAPELOUP à Sainte-Consorce (69 Rhône)
Code département 69 (Rhône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 190
Identifiant B901
Cle rivoli K
Code rivoli 690 190 B901 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé ZA CLAPELOUP
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991302
Code identifiant majic 00055
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CLAPELOU
Code Insee de la ville 69190
lettre Z
Latitude 45.77009
Longitude 4.70846

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5312 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832450.46520458.74.7044375945865545.770872474004
5313 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE8324996520435.44.7050563357680245.7706532613865
5314 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832524.46520435.44.7053830926950745.770648322398
5339 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832505.66520323.14.7051100400045745.7696409647469
5340 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832547.76520312.54.7056486772682245.7695373481351
5343 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832707.365202834.7076935916348445.7692407055702
5344 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832482.56520426.44.7048415722376645.770575444155
5345 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832518.86520426.44.7053085509774545.770568386278
5346 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE83243965204744.704295188171645.7710124323348
5365 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832550.86520435.24.7057226584187745.7706413874004
5366 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832601.76520434.44.706377235963845.7706242829298
5367 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832648.26520424.84.7069727619777245.7705288066116
5374 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832446.36520425.64.7043756576481845.77057527843
5375 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832648.96520433.74.7069842425283545.7706087951537
5381 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832547.36520426.34.7056751593016345.7705619433363
5398 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832623.86520434.14.7066614565437545.77061728151
5405 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832679.46520433.34.7073764963174445.7705992565463
5406 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832713.46520432.74.7078137197947245.7705872344231
5420 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832683.86520274.14.707388809057145.7691651565479
5447 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832780.96520368.44.7086641659386845.769995206984
5448 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE8325986520425.54.7063271630368445.7705448780563
5478 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832684.46520283.74.7073991982576545.7692514664611
5485 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832604.56520287.94.7063725231288845.7693048297626
5506 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832596.86520299.24.7062766109672845.76940805948
5509 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE8327626520457.64.7084458622657345.7708019374124
5537 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832765.16520379.64.7084640281436745.7700991164507
5539 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832627.46520290.94.7066679459015445.7693273818598
9001 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832444.66520436.74.7043568707408945.7706755398243
9002 ZAC DE CLAPELOUP 69280 STE CONSORCE832443.56520442.14.7043442194881545.7707243686888

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-07-225312 Local industriel. commercial ou assimilé 0 533 2000 sols 691900000C0240 335,000.00 €
2018-03-065346 Local industriel. commercial ou assimilé 0 623 2438 sols 691900000C0260 595,000.00 €
2014-06-175367 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1679 1681 sols 691900000C0269 900,000.00 €
2016-11-295398 Local industriel. commercial ou assimilé 0 310 1500 sols 691900000C0259 433,300.00 €
2016-11-295398 Local industriel. commercial ou assimilé 0 50 1500 sols 691900000C0259 433,300.00 €
2016-11-295398 Dépendance 0 1500 sols 691900000C0259 433,300.00 €
2016-11-295398 Appartement 2 40 1500 sols 691900000C0259 433,300.00 €
2018-07-065405 Local industriel. commercial ou assimilé 0 115 2000 sols 691900000C0287 290,000.00 €
2018-07-065405 Maison 3 51 2000 sols 691900000C0287 290,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 260 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 223 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2014-09-095478 Local industriel. commercial ou assimilé 0 12 691900000C0326 226,000.00 €
2019-07-015485 Local industriel. commercial ou assimilé 0 2688 4500 sols 691900000C0327 895,420.00 €
2019-01-309001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 115 115 sols 691900000C0455 153,000.00 €

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