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LE BREUIL à Pont-à-Mousson(54)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BREUIL à Pont-à-Mousson (54 Meurthe-et-Moselle)
Code département 54 (Meurthe-et-Moselle)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 431
Identifiant B017
Cle rivoli A
Code rivoli 540 431 B017 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BREUIL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00032
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BREUIL
Code Insee de la ville 54431
lettre L
Latitude 48.92328
Longitude 6.06252

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9006 AVENUE EDMOND MICHELET 54700 PONT A MOUSSON924364.96873607.46.0625229559763948.9232882125705
9101 AVENUE EDMOND MICHELET 54700 PONT A MOUSSON924311.968735366.061762473894448.9226650972369

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-04-24 300 prés 544310000Y0629 235,000.00 €
2019-02-22 18 sols 544310000Y0309 147,000.00 €
2019-02-22 789 sols 544310000Y0318 147,000.00 €
2019-02-22 877 sols 544310000Y0333 147,000.00 €
2019-03-11 2102 sols 544310000Y0724 550,000.00 €
2019-03-11 67 sols 544310000Y0729 550,000.00 €
2019-03-11 703 sols 544310000Y0730 550,000.00 €
2019-03-11 225 sols 544310000Y0732 550,000.00 €
2019-08-24 757 sols 544310000Y0349 152,000.00 €
2019-09-11 584 terrains a bâtir 544310000Y0223 90,000.00 €
2019-09-11 346 prés 544310000Y0759 90,000.00 €
2018-01-23 57 prés 544310000Y0605 190,000.00 €
2018-02-02 180 sols 544310000Y0677 215,000.00 €
2018-06-29 123 sols 544310000Y0755 190,000.00 €
2018-12-28 140 terrains a bâtir 544310000Y0486 378,000.00 €
2018-12-28 411 terrains a bâtir 544310000Y0487 378,000.00 €
2017-07-05 568 prés 544310000Y0706 77,120.00 €
2017-07-05 716 prés 544310000Y0708 77,120.00 €
2017-07-05 90 sols 544310000Y0745 77,120.00 €
2017-07-05 3 sols 544310000Y0747 77,120.00 €
2017-07-05 301 prés 544310000Y0749 77,120.00 €
2017-07-05 250 prés 544310000Y0751 77,120.00 €
2017-02-28 140 terrains a bâtir 544310000Y0486 137,000.00 €
2017-02-28 411 terrains a bâtir 544310000Y0487 137,000.00 €
2016-01-20 757 sols 544310000Y0349 113,000.00 €
2016-06-29 18 sols 544310000Y0309 163,500.00 €
2016-06-29 789 sols 544310000Y0318 163,500.00 €
2016-06-29 877 sols 544310000Y0333 163,500.00 €
2016-12-22 13 sols 544310000Y0644 0.15 €
2016-12-22 84 sols 544310000Y0645 0.15 €
2016-12-22 13 sols 544310000Y0648 0.15 €
2016-12-22 4878 sols 544310000Y0649 0.15 €
2015-07-03 300 prés 544310000Y0629 194,000.00 €
2015-07-10 285 prés 544310000Y0631 163,700.00 €
2015-08-07 180 sols 544310000Y0677 180,000.00 €
2015-09-21 100 sols 544310000Y0703 30,448.00 €
2015-09-21 568 prés 544310000Y0706 30,448.00 €
2015-09-21 716 prés 544310000Y0708 30,448.00 €
2015-10-16 4 sols 544310000Y0655 170,000.00 €
2015-10-16 1 sols 544310000Y0657 170,000.00 €
2015-12-18 30 sols 544310000Y0557 2,651,731.00 €
2015-12-18 36 sols 544310000Y0559 2,651,731.00 €
2014-04-28 4 sols 544310000Y0655 140,350.00 €
2014-04-28 1 sols 544310000Y0657 140,350.00 €
2014-05-14 1063 prés 544310000Y0718 60,000.00 €
2014-05-14 1337 prés 544310000Y0719 60,000.00 €
2014-06-13 18 sols 544310000Y0309 147,200.00 €
2014-06-13 789 sols 544310000Y0318 147,200.00 €
2014-06-13 877 sols 544310000Y0333 147,200.00 €

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