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L ENCLUS à Saint-Étienne-en-Dévoluy(5)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue L ENCLUS à Saint-Étienne-en-Dévoluy (05 Hautes-Alpes)
Code département 05 (Hautes-Alpes)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 139
Identifiant B096
Cle rivoli R
Code rivoli 050 139 B096 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé L ENCLUS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00096
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ENCLUS
Code Insee de la ville 05139
lettre L
Latitude 44.66635
Longitude 5.94667

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5105 05250 LE DEVOLUY933554.66400614.85.9470011473289544.6654112604558
5105 A 05250 LE DEVOLUY933545.96400619.85.9468938257356144.665459165331
5106 05250 LE DEVOLUY933541.26400599.65.9468250682467144.6652790150317
5107 05250 LE DEVOLUY933527.86400588.55.946650919647644.6651836549324
5108 05250 LE DEVOLUY933509.96400568.25.9464157138708144.6650070382236
5110 05250 LE DEVOLUY933495.86400585.55.9462461069633244.6651674128517
5111 05250 LE DEVOLUY933484.56400544.95.9460845513953144.6648059502093
5112 05250 LE DEVOLUY933460.66400504.95.9457644431344.6644541161866
5113 05250 LE DEVOLUY933483.16400580.95.9460838426867644.6651302939582
5114 05250 LE DEVOLUY933516.66400631.35.9465298722591644.6655724664009
5115 05250 LE DEVOLUY933523.46400650.65.9466246790272544.6657438147267
5156 05250 LE DEVOLUY933330.66400236.95.9439996276450244.6620866952911
5175 05250 LE DEVOLUY9335526400599.55.9469611691762144.6652744875936
5221 05250 LE DEVOLUY933480.56400578.65.9460499841195744.6651104751438
5319 05250 LE DEVOLUY933546.16400632.35.9469022306367844.6655715542438
5331 05250 LE DEVOLUY933463.26400645.45.9458633265987244.6657172500914
5384 05250 LE DEVOLUY933524.86400718.95.9466744738438644.6663578047918
5388 05250 LE DEVOLUY933562.66400669.75.9471278408026244.6659024802012

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-07-31 890 prés 051390000I0391 445.00 €

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