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COURSOULLES à Cubières(48)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue COURSOULLES à Cubières (48 Lozère)
Code département 48 (Lozère)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 053
Identifiant B044
Cle rivoli T
Code rivoli 480 053 B044 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COURSOULLES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00044
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COURSOUL
Code Insee de la ville 48053
lettre C
Latitude 44.48245
Longitude 3.8034

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5166 48190 CUBIERES763908.46376357.53.8036289467758644.4833488107477
5167 48190 CUBIERES763893.46376334.53.8034373966264944.4831431474189
5168 48190 CUBIERES763885.66376317.43.803337133562244.4829899340083
5169 48190 CUBIERES763889.36376303.63.8033818909752244.4828653727155
5170 48190 CUBIERES763893.66376271.83.8034318894891144.4825787272218
5171 48190 CUBIERES763883.16376271.23.8032997892997344.4825742878992
5172 48190 CUBIERES763891.36376258.43.8034012557440744.4824583161272
5291 48190 CUBIERES763889.16376325.13.8033821267758644.4830589259771
5299 48190 CUBIERES763819.86376589.73.8025445803233344.4854471012139
5356 48190 CUBIERES763877.96376281.33.8032356981428344.4826656804911

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-02 50 landes 480530000G0748 73,000.00 €
2019-04-02 160 landes 480530000G0771 73,000.00 €
2019-06-13 171 landes 480530000G0758 36,500.00 €
2019-06-13 176 landes 480530000G0770 36,500.00 €
2019-06-13 126 jardins 480530000G1249 36,500.00 €
2017-10-11 332 jardins 480530000G0755 40,000.00 €
2017-10-11 105 landes 480530000G0757 40,000.00 €
2016-05-12 58 sols 480530000G0752 20,000.00 €
2016-05-12 64 jardins 480530000G1248 520.00 €
2017-10-115167 Maison 2 38 360 sols 480530000G0761 40,000.00 €
2019-04-025170 Maison 4 79 653 sols 480530000G0751 73,000.00 €
2019-06-135171 Maison 2 67 80 sols 480530000G0768 36,500.00 €
2019-04-025172 Maison 1 12 144 sols 480530000G0769 73,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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