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LE CORTAY à Saint-Bonnet-des-Quarts(42)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE CORTAY à Saint-Bonnet-des-Quarts (42 Loire)
Code département 42 (Loire)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 203
Identifiant B046
Cle rivoli M
Code rivoli 420 203 B046 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE CORTAY
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00046
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CORTAY
Code Insee de la ville 42203
lettre L
Latitude 46.13064
Longitude 3.82824

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5176 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS764072.86559168.63.8298543497354846.1292929110333
5177 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS764073.16559168.23.8298581805271946.1292892808905
5178 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS764001.26559304.13.8289454960532646.1305197767835
5179 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763946.46559307.43.8282362251610746.1305546693351
5180 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763947.16559317.23.8282466222575746.130642846162
5181 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763943.76559401.23.8282139994948546.1313995353519
5182 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763936.26559419.83.8281193913051246.1315677251658
5184 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763879.76559460.83.8273932054592846.1319422381717
5362 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS763932.46559411.43.8280690353396146.1314924472101
5385 LIEU DIT LE CORTAY 42310 ST BONNET DES QUARTS7643526559034.43.8334518627152346.1280580440838

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-06-29 175 terres 422030000C0745 4,000.00 €
2020-06-29 430 terres 422030000C0746 4,000.00 €
2020-06-29 184 sols 422030000C1457 4,000.00 €
2019-04-12 879 terres 422030000C1313 187,000.00 €
2019-04-12 129 prés 422030000C1426 187,000.00 €
2019-04-12 1549 prés 422030000C1428 187,000.00 €
2019-04-12 394 terres 422030000C1430 187,000.00 €
2017-03-22 16540 prés 422030000C0819 123,000.00 €
2017-07-12 175 terres 422030000C0745 5,000.00 €
2017-07-12 430 terres 422030000C0746 5,000.00 €
2017-07-12 184 sols 422030000C1457 5,000.00 €
2016-03-17 618 jardins 422030000C0739 91,000.00 €
2016-03-17 235 sols 422030000C0741 91,000.00 €
2016-03-17 38 sols 422030000C1431 91,000.00 €
2016-09-05 618 jardins 422030000C0739 102,000.00 €
2016-09-05 235 sols 422030000C0741 102,000.00 €
2016-09-05 38 sols 422030000C1431 102,000.00 €
2015-05-12 879 terres 422030000C1313 188,750.00 €
2015-05-12 406 terres 422030000C1314 188,750.00 €
2015-05-12 129 prés 422030000C1426 188,750.00 €
2015-05-12 1549 prés 422030000C1428 188,750.00 €
2015-05-12 394 terres 422030000C1430 188,750.00 €
2016-03-175182 Dépendance 0 1666 jardins 422030000C1456 91,000.00 €
2016-09-055182 Dépendance 0 1666 jardins 422030000C1456 102,000.00 €
2019-04-125184 Maison 4 76 75 sols 422030000C0744 187,000.00 €
2019-04-125184 Dépendance 0 75 sols 422030000C0744 187,000.00 €
2015-05-125184 Dépendance 0 75 sols 422030000C0744 188,750.00 €
2015-05-125184 Maison 4 76 75 sols 422030000C0744 188,750.00 €
2016-03-175362 Maison 5 140 114 sols 422030000C0740 91,000.00 €
2016-09-055362 Maison 5 140 114 sols 422030000C0740 102,000.00 €

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