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CAPELE à Montbrun-Bocage(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CAPELE à Montbrun-Bocage (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 365
Identifiant B045
Cle rivoli T
Code rivoli 310 365 B045 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CAPELE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00044
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CAPELE
Code Insee de la ville 31365
lettre C
Latitude 43.12202
Longitude 1.23545

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
115 CAPELE 31310 MONTBRUN BOCAGE556303.66226357.31.2354512386053843.1220291320318

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-01-20 312 terres 313650000F0739 130,000.00 €
2016-01-20 1856 landes 313650000F0742 130,000.00 €
2016-01-20 90 prés 313650000F0744 130,000.00 €
2016-01-20 1323 landes 313650000F0749 130,000.00 €
2016-01-20 26 terres 313650000F0751 130,000.00 €
2016-03-04 10561 terres 313650000F0168 279,400.00 €
2016-03-04 3384 landes 313650000F0169 279,400.00 €
2016-03-04 4413 terres 313650000F0170 279,400.00 €
2016-03-04 5743 landes 313650000F0172 279,400.00 €
2016-03-04 11710 terres 313650000F0173 279,400.00 €
2016-03-04 10461 taillis sous futaie 313650000F0174 279,400.00 €
2016-03-04 7840 terres 313650000F0175 279,400.00 €
2016-03-04 19896 landes 313650000F0176 279,400.00 €
2016-03-04 2797 landes 313650000F0177 279,400.00 €
2016-03-04 6224 terres 313650000F0180 279,400.00 €
2016-03-04 10381 prés 313650000F0181 279,400.00 €
2016-03-04 6731 landes 313650000F0186 279,400.00 €
2016-03-04 10381 terres 313650000F0187 279,400.00 €
2016-03-04 1198 terres 313650000F0188 279,400.00 €
2016-03-04 4155 prés 313650000F0189 279,400.00 €
2016-03-04 7379 terres 313650000F0191 279,400.00 €
2016-03-04 20622 taillis simples 313650000F0192 279,400.00 €
2016-03-04 20825 landes 313650000F0193 279,400.00 €
2016-03-04 38612 taillis simples 313650000F0194 279,400.00 €
2016-03-04 8880 terres 313650000F0195 279,400.00 €
2016-03-04 10891 terres 313650000F0740 279,400.00 €
2016-03-04 217 landes 313650000F0741 279,400.00 €
2016-03-04 13 landes 313650000F0743 279,400.00 €
2016-03-04 4369 prés 313650000F0745 279,400.00 €
2016-03-04 25 sols 313650000F0747 279,400.00 €
2016-03-04 516 sols 313650000F0748 279,400.00 €
2016-03-04 1281 landes 313650000F0750 279,400.00 €
2016-03-04 19785 terres 313650000F0752 279,400.00 €
2016-01-20115 Maison 2 65 1850 sols 313650000F0746 130,000.00 €

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