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BONNES TERRES à Jasseron(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BONNES TERRES à Jasseron (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 195
Identifiant B016
Cle rivoli Y
Code rivoli 010 195 B016 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BONNES TERRES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00016
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot TERRES
Code Insee de la ville 01195
lettre B
Latitude 46.21511
Longitude 5.32193

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
10 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878963.26570948.65.321788735782846.2147076213075
15 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878950.26570951.85.3216213970305546.2147398657452
120 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878973.46570994.15.3219383427897546.2151144632566
293 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON879012.26571036.35.3224575283757346.2154840288741
5454 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878983.56570944.85.3220504977971146.2146680433068
5465 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878968.36570947.45.3218544051308746.2146954700125
5470 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878949.16570952.15.3216072487352346.2147428572135
5606 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878956.86570959.25.3217097951689346.2148047254676
5607 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON879014.16571080.65.322499063945246.2158822668436
5609 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878964.36571005.35.3218246219463246.2152176828818
5616 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON878972.46570946.65.3219072609305746.214687183803
5618 CHEMIN PETITES BONNES TERRES 01250 JASSERON879015.86571126.35.3225385409215246.2162931590478

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-23 178 sols 011950000A1455 221,800.00 €
2019-10-23 123 sols 011950000A1461 221,800.00 €
2019-10-23 244 sols 011950000A1462 221,800.00 €
2019-12-12 387 sols 011950000A1459 220,000.00 €
2019-12-12 244 sols 011950000A1462 220,000.00 €
2018-10-26 320 sols 011950000A1456 233,000.00 €
2018-10-26 47 sols 011950000A1460 233,000.00 €
2018-10-26 244 sols 011950000A1462 233,000.00 €
2017-04-05 347 sols 011950000A1419 339,200.00 €
2017-04-05 352 sols 011950000A1425 339,200.00 €
2017-04-05 17 sols 011950000A1437 339,200.00 €
2016-10-25 192 sols 011950000A1586 84,000.00 €
2016-10-25 189 sols 011950000A1590 84,000.00 €
2014-10-14 45 terrains a bâtir 011950000A1394 1.00 €
2014-10-14 57 terrains a bâtir 011950000A1397 1.00 €
2014-10-14 98 terrains a bâtir 011950000A1398 1.00 €
2014-10-14 412 terrains a bâtir 011950000A1400 1.00 €
2014-10-14 361 terrains a bâtir 011950000A1402 1.00 €
2014-10-14 24 terrains a bâtir 011950000A1403 1.00 €
2014-10-14 191 terrains a bâtir 011950000A1406 1.00 €
2014-10-14 11 terrains a bâtir 011950000A1407 1.00 €
2014-10-14 341 terrains a bâtir 011950000A1409 1.00 €
2014-10-14 36 terrains a bâtir 011950000A1412 1.00 €
2014-10-14 490 terrains a bâtir 011950000A1413 1.00 €
2014-10-14 14 terrains a bâtir 011950000A1416 1.00 €
2014-10-14 1008 sols 011950000A1417 1.00 €
2014-10-14 20 sols 011950000A1423 1.00 €
2014-10-14 110 sols 011950000A1424 1.00 €
2014-10-14 69 terrains a bâtir 011950000A1426 1.00 €
2014-10-14 6 terrains a bâtir 011950000A1428 1.00 €
2014-10-14 9 terrains a bâtir 011950000A1430 1.00 €
2014-10-14 34 terrains a bâtir 011950000A1431 1.00 €
2014-10-14 202 terrains a bâtir 011950000A1432 1.00 €
2014-10-14 2 terrains a bâtir 011950000A1433 1.00 €
2014-10-14 12 terrains a bâtir 011950000A1434 1.00 €
2014-10-14 30 terrains a bâtir 011950000A1436 1.00 €
2014-10-14 129 terrains a bâtir 011950000A1438 1.00 €
2014-10-14 78 terrains a bâtir 011950000A1440 1.00 €
2014-10-14 16 terrains a bâtir 011950000A1442 1.00 €
2014-10-14 1502 terrains a bâtir 011950000A1443 1.00 €
2014-10-14 14 terrains a bâtir 011950000A1444 1.00 €
2014-10-14 126 terrains a bâtir 011950000A1449 1.00 €
2014-10-14 257 terrains a bâtir 011950000A1450 1.00 €

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