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DU PARDY à Frans(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU PARDY à Frans (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 166
Identifiant A039
Cle rivoli M
Code rivoli 010 166 A039 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature ZAC
Libéllé DU PARDY
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2002294
Code identifiant majic 00106
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot PARDY
Code Insee de la ville 01166
lettre P
Latitude 45.98308
Longitude 4.77664

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 01480 FRANS837375.76544291.84.7746897986484845.9844585176249
0 01480 FRANS837397.66544355.34.7749910557297445.985025753635
5510 01480 FRANS8374786544117.14.7759601660586745.9828650450298
5558 01480 FRANS837660.16544082.74.7783017584885245.9825184518733
5563 01480 FRANS837538.26544049.34.7767178717455945.9822424716265
5565 01480 FRANS837460.36544187.14.7757519243494745.9834988146626
5670 01480 FRANS837582.26544065.84.7772908683469745.9823820993928
5675 01480 FRANS837589.56544057.94.7773828413790945.9823094990041
5686 01480 FRANS837530.16544142.74.776640413648145.9830849597593
5696 01480 FRANS837415.16544221.34.7751781451091645.9838158563464
5709 01480 FRANS837412.96544093.14.7751125099009945.9826621620088
5738 01480 FRANS837404.96544143.54.7750238331732345.9831175148573
5740 01480 FRANS837305.76544183.74.7737544425074345.9834994931084

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-03-295510 Local industriel. commercial ou assimilé 0 3052 7787 sols 01166000ZH0466 658,466.00 €
2018-03-225538 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1707 16160 sols 01166000ZH0457 1,000,000.00 €
2018-03-225538 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1707 5724 terres 01166000ZH0457 1,000,000.00 €
2014-06-275547 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1212 700 sols 01166000ZH0163 195,000.00 €
2014-06-275547 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1212 1367 terrains d'agrément 01166000ZH0163 195,000.00 €
2016-10-045558 Local industriel. commercial ou assimilé 16000 sols 01166000ZH0440 0.18 €
2019-03-195675 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1250 2644 sols 01166000ZH0446 350,000.00 €
2016-12-205686 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1830 4000 sols 01166000ZH0456 1.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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