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LA SAUTELLIERE à Dompierre-sur-Veyle(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA SAUTELLIERE à Dompierre-sur-Veyle (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 145
Identifiant B210
Cle rivoli B
Code rivoli 010 145 B210 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA SAUTELLIERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00209
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SAUTELLI
Code Insee de la ville 01145
lettre L
Latitude 46.08911
Longitude 5.19411

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5076 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE8695286556527.65.1942479175335346.0873307956489
5076 C 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869523.56556564.55.1942029710534546.0876640739653
5077 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE8695196556600.95.1941578442424846.0879928515485
5078 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869484.865568645.1938099947850346.0903696811948
5079 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE8694866556854.95.1938222478453946.0902874680833
5080 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869511.96556725.95.1941109385990346.0891198054574
5081 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869550.56556423.55.1945015545789246.0863881179363
5082 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869565.76556302.95.1946548148919646.0852987430281
5296 01240 DOMPIERRE SUR VEYLE869554.96556389.95.1945463913258146.0860845691931

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-02-20 13025 prés 011450000A0191 237,700.00 €
2018-02-20 10033 terres 011450000A0192 237,700.00 €
2018-02-20 1670 terres 011450000A0193 237,700.00 €
2018-02-20 780 terres 011450000A0196 237,700.00 €
2018-02-20 385 jardins 011450000A0198 237,700.00 €
2018-02-20 110 prés 011450000A0199 237,700.00 €
2018-02-20 120 prés 011450000A0200 237,700.00 €
2018-02-20 1410 prés 011450000A0201 237,700.00 €
2018-02-20 1970 prés 011450000A0203 237,700.00 €
2018-02-20 11019 terres 011450000A0204 237,700.00 €
2018-02-20 4240 terres 011450000A0209 237,700.00 €
2018-02-20 3860 prés 011450000A0210 237,700.00 €
2018-02-20 2085 terres 011450000A0212 237,700.00 €
2018-02-20 835 prés 011450000A0213 237,700.00 €
2018-02-20 13440 terres 011450000A0214 237,700.00 €
2018-02-20 14107 prés 011450000A0215 237,700.00 €
2018-02-20 3410 terres 011450000A0216 237,700.00 €
2018-02-20 3170 prés 011450000A0219 237,700.00 €
2018-02-20 3720 terres 011450000G0005 237,700.00 €
2018-02-20 1430 prés 011450000G0006 237,700.00 €
2018-02-20 1770 prés 011450000G0007 237,700.00 €
2018-05-14 800 sols 011450000G0013 460,037.00 €
2018-05-14 18800 prés 011450000G0013 460,037.00 €
2018-05-14 3970 terres 011450000G0014 460,037.00 €
2018-05-14 8185 terres 011450000G0015 460,037.00 €
2018-05-14 3320 taillis sous futaie 011450000G0016 460,037.00 €
2018-05-14 7750 terres 011450000G0017 460,037.00 €
2017-02-01 5020 terres 011450000A0186 3,100.00 €
2015-05-29 293 sols 011450000G0009 190,000.00 €
2015-05-29 9696 terres 011450000G0009 190,000.00 €
2018-05-141803 Maison 5 170 1950 sols 011450000G0012 460,037.00 €
2018-05-141803 Dépendance 0 1950 sols 011450000G0012 460,037.00 €
2018-02-202113 Maison 3 77 965 sols 011450000G0004 237,700.00 €
2015-05-295077 1367 sols 011450000G0010 190,000.00 €
2015-05-295077 454 terres 011450000G0010 190,000.00 €
2018-02-205078 Maison 2 49 3335 prés 011450000G0290 237,700.00 €
2018-02-205078 Maison 2 49 2830 sols 011450000G0290 237,700.00 €
2018-05-145220 Maison 2 60 585 sols 011450000G0011 460,037.00 €
2018-05-145220 Dépendance 0 585 sols 011450000G0011 460,037.00 €

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