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DE L ARC à Montluel(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE L ARC à Montluel (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 262
Identifiant 0012
Cle rivoli W
Code rivoli 010 262 0012 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature PASSAGE
Libéllé DE L ARC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00158
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot ARC
Code Insee de la ville 01262
lettre A
Latitude 45.8498
Longitude 5.05274

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
7 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859283.96529864.95.0527481747710745.8498024936878
18 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859291.56529882.95.0528521039621745.8499627484524
25 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859278.46529890.25.0526858002432145.8500315284856
96 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859246.76529957.95.0523001246784845.850648374558
96 B PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859248.46529955.25.052321119458745.8506236716581
271 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859179.36530070.15.0514694532084945.8516741549047
283 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL8591646530038.75.0512618485237945.8513950747584
307 PASSAGE DE L ARC 01120 MONTLUEL859146.56530037.55.051036013156845.8513883655375

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-247 Dépendance 0 01262000AE0024 132,000.00 €
2019-07-247 Appartement 3 85 01262000AE0024 132,000.00 €
2017-09-2825 Local industriel. commercial ou assimilé 0 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €
2017-09-2825 Appartement 4 95 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €
2017-09-2825 Local industriel. commercial ou assimilé 0 2026 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €
2017-09-2825 Appartement 4 65 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €
2017-09-2825 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1097 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €
2017-09-2825 Appartement 5 120 6082 sols 01262000AE0658 1,150,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
FAKIR BOUCHRA18 PASSAGE DE L ARC 01120 Montluel+33(0)984554909
LE BRIERE JULIE96 PASSAGE DE L ARC 01120 Montluel+33(0)426281477
PIRAT CLAUDETTE271 PASSAGE DE L ARC 01120 Montluel+33(0)617844943
PIRAT ROBERT271 PASSAGE DE L ARC 01120 Montluel+33(0)478064906
PIRAT YVES271 PASSAGE DE L ARC 01120 Montluel+33(0)953535723

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