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LES TEPPES à Pont-d'Ain(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES TEPPES à Pont-d'Ain (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 304
Identifiant B099
Cle rivoli P
Code rivoli 010 304 B099 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES TEPPES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00099
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot TEPPES
Code Insee de la ville 01304
lettre L
Latitude 46.05142
Longitude 5.33222

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5441 LES TEPPES 01160 PONT D AIN8803236552834.65.3324801715151146.051303364646
5726 LES TEPPES 01160 PONT D AIN880302.96552847.15.3322251031588346.0514212223927

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-25 140 sols 01304000AB0262 120,000.00 €
2019-09-30 311 sols 01304000AB0234 720,000.00 €
2018-07-03 1275 terres 01304000AB0181 180,000.00 €
2018-07-03 4184 sols 01304000AB0266 180,000.00 €
2018-07-03 2 sols 01304000AB0269 180,000.00 €
2018-07-03 241 sols 01304000AB0270 180,000.00 €
2018-07-03 21 sols 01304000AB0272 180,000.00 €
2018-07-03 2910 sols 01304000ZI0121 180,000.00 €
2018-07-25 24 sols 01304000AB0250 228,000.00 €
2018-07-25 120 sols 01304000AB0257 228,000.00 €
2018-07-25 544 sols 01304000AB0267 228,000.00 €
2018-07-25 50 sols 01304000AB0268 228,000.00 €
2018-07-25 5 sols 01304000AB0274 228,000.00 €
2018-07-25 1054 sols 01304000AB0275 228,000.00 €
2018-07-25 1 sols 01304000AB0277 228,000.00 €
2017-01-26 12551 sols 01304000ZI0132 240,000.00 €
2017-01-26 1570 sols 01304000ZI0134 240,000.00 €
2017-01-30 804 sols 01304000AB0204 653,000.00 €
2017-01-30 172 sols 01304000AB0205 653,000.00 €
2017-01-30 67 sols 01304000AB0206 653,000.00 €
2017-01-30 6314 sols 01304000ZI0133 653,000.00 €
2017-01-30 176 sols 01304000ZI0135 653,000.00 €
2016-06-23 44 terres 01304000ZI0092 832.00 €
2016-06-23 104 terres 01304000ZI0094 832.00 €
2016-06-23 71 terres 01304000ZI0095 832.00 €
2016-12-05 2562 terres 01304000AB0067 14,800.00 €
2016-12-05 944 terres 01304000AB0196 14,800.00 €
2015-06-12 450 terres 01304000ZI0043 21,014.00 €
2015-06-12 5080 terres 01304000ZI0043 21,014.00 €
2014-04-24 808 sols 01304000AB0238 220,000.00 €
2014-07-31 560 sols 01304000AB0237 177,000.00 €

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