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BRACANIERE à Saint-Sulpice(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BRACANIERE à Saint-Sulpice (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 387
Identifiant B005
Cle rivoli B
Code rivoli 010 387 B005 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BRACANIERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00005
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BRACANIE
Code Insee de la ville 01387
lettre B
Latitude 46.31719
Longitude 5.04549

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5023 01340 ST SULPICE857372.16581737.45.0454340064264846.3171972584588
5024 01340 ST SULPICE857360.76581736.85.0452856999570946.3171945161734
5025 01340 ST SULPICE857435.26581719.15.046247615281846.3170178073335
5043 01340 ST SULPICE857357.46581735.85.0452424910207446.3171862840611
5045 01340 ST SULPICE857376.96581737.75.0454964672052646.3171988394445
5048 01340 ST SULPICE857380.76581737.75.045545835375446.3171979531275
5085 01340 ST SULPICE857428.86581713.15.0461624488171746.3169652903211

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-02-19 10680 prés 013870000A0359 125,000.00 €
2018-02-19 2340 prés 013870000A0360 125,000.00 €
2018-02-19 3738 prés 013870000A0361 125,000.00 €
2018-02-19 1018 sols 013870000A0363 125,000.00 €
2018-02-19 495 vignes 013870000A0364 125,000.00 €
2018-02-19 1990 prés 013870000A0635 125,000.00 €
2018-02-19 4673 terres 013870000A0675 125,000.00 €
2018-02-19 12576 prés 013870000A0677 125,000.00 €
2018-02-22 1988 terrains a bâtir 013870000A0859 44,000.00 €
2018-09-28 273 sols 013870000A0805 207,000.00 €
2017-11-22 1689 terrains a bâtir 013870000A0858 42,000.00 €

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