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DE LA PASSE à Saint-Jean-le-Vieux(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA PASSE à Saint-Jean-le-Vieux (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 363
Identifiant 0062
Cle rivoli L
Code rivoli 010 363 0062 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature CHEMIN
Libéllé DE LA PASSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1995363
Code identifiant majic 00140
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot PASSE
Code Insee de la ville 01363
lettre P
Latitude 46.03468
Longitude 5.37125

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
36 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885281.56550987.45.395854837325146.0333402785255
90 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885245.36551019.15.3953994573987646.033635491241
98 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885188.66551042.95.3946760519380946.0338651938087
148 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8851916551042.35.3947068321177346.0338591380244
164 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885177.76551045.45.3945361703340246.0338906718826
166 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8851766551045.75.394514318680546.0338938362676
168 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885174.265510465.3944911747151146.0338970279511
170 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885172.46551046.45.3944680699472146.0339011197074
206 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8851346551052.85.3939743313136746.0339692077292
208 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885132.765510535.393957609650346.0339713627418
210 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885131.56551053.35.3939422194886846.0339743905333
261 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885080.56551053.65.3932832580274646.0339910100368
263 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8850796551053.95.3932639908864846.033994119603
272 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885067.36551065.15.3931171782961546.0340981210157
274 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885066.56551065.25.3931068789560546.0340992393895
276 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885065.76551065.35.3930965796155446.0341003577624
299 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885034.26551061.25.3926878943634146.0340720491711
353 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8849836551069.15.3920293229130846.0341571218885
387 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884950.86551062.45.3916105735820746.0341055982984
432 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884912.365510915.3911242275908146.034373518604
449 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884894.36551086.35.390889769898446.0343361222419
524 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8848206551117.25.3899416647643146.0346344980132
563 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8847696551105.45.3892779611778846.034542184669
597 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884845.96551096.65.3902683167334746.0344420232869
718 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884622.66551135.15.387397601159846.0348493767799
1900 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883508.96551127.15.3730016763211146.0350796260515
1910 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883500.46551121.15.3728894958854846.0350279208113
1915 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883508.36551115.95.3729895710919646.0349789788906
1917 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883506.86551114.85.3729697585707346.0349694838192
1946 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883481.16551109.65.3726356059460746.0349296326588
1948 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX8834456551095.55.3721635936746.0348124860287
2023 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883415.86551077.35.3717791628133746.0346565679464
2037 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883401.46551075.75.3715924448458646.0346460607361
2037 A CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883399.66551075.55.3715691051049446.0346447473132
2067 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883375.56551079.55.3712592043843346.0346872672856
2074 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX883361.86551092.35.3710871225880846.0348061822869
5686 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885084.36551052.85.3933320524355446.0339827724235
5691 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885086.96551052.35.3933654566347346.0339775625024
5749 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884591.56551139.35.3869973261359446.0348956454231
5766 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX884994.86551076.25.3921845968451846.0342178089384
5767 CHEMIN DE LA PASSE 01640 ST JEAN LE VIEUX885020.46551072.15.3925138243157246.0341739224897

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-07-021910 Maison 4 106 1000 sols 013630000B1470 105,000.00 €
2016-09-305767 Maison 4 93 835 sols 01363000ZC0505 198,950.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité