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MUSSEL à Valserhône(01)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue MUSSEL à Valserhône (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 033
Identifiant B067
Cle rivoli H
Code rivoli 010 033 B067 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé MUSSEL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00068
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MUSSEL
Code Insee de la ville 01033
lettre M
Latitude 46.10096
Longitude 5.81738

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 RUE DE L INDUSTRIE 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE917599.265595695.817381316959446.100969906659

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-01-24 92 sols 01033018AB0291 274,850.00 €
2019-06-03 192 sols 01033018AB0426 10,560.00 €
2019-06-03 257 sols 01033018AB0425 14,135.00 €
2019-12-23 665 prés 01033018AB0045 246,500.00 €
2018-07-06 838 landes 012050000E1561 400,000.00 €
2018-07-06 107 landes 012050000E1562 400,000.00 €
2018-07-06 1444 jardins 012050000E1563 400,000.00 €
2018-07-06 64 jardins 012050000E1564 400,000.00 €
2018-07-06 23 sols 012050000E1567 400,000.00 €
2018-11-12 10 sols 012050000E1428 65,000.00 €
2018-12-28 11 sols 012050000E1425 83,200.00 €
2017-01-30 653 prés 01033018AB0056 170,000.00 €
2017-03-08 Appartement 2 60 012050000E1395 139,075.00 €
2017-03-08 925 landes 012050000E1442 925.00 €
2017-03-31 477 jardins 012050000E0806 230,000.00 €
2017-04-28 88 sols 01033018AB0419 100.00 €
2017-06-22 403 terrains a bâtir 01033018AB0412 63,000.00 €
2017-08-30 449 terrains a bâtir 01033018AB0413 69,000.00 €
2017-10-04 58 prés 01033018AB0373 215,000.00 €
2017-10-13 429 terrains a bâtir 01033018AB0414 63,000.00 €
2017-12-27 15 sols 01033018AB0349 200,000.00 €
2017-12-27 165 sols 01033018AB0350 200,000.00 €
2017-12-27 292 sols 01033018AB0351 200,000.00 €
2016-07-08 300 sols 01033018AB0036 255,500.00 €
2016-09-21 35 sols 01033018AB0210 50,000.00 €
2016-09-21 1167 jardins 01033018AB0213 50,000.00 €
2016-10-12 520 sols 01033018AB0068 182,400.00 €
2016-10-12 67 sols 01033018AB0418 100.00 €
2016-07-19 822 prés 012050000E0212 56,100.00 €
2016-07-19 70 sols 012050000E0212 56,100.00 €
2016-07-19 450 vignes 012050000E0219 56,100.00 €
2016-11-15 917 prés 01033018AB0009 9,000.00 €
2016-11-15 1142 taillis simples 01033018AB0013 9,000.00 €
2016-12-28 236 jardins 012050000E1436 200,000.00 €
2016-12-28 80 landes 012050000E1438 200,000.00 €
2015-03-26 1098 jardins 012050000E0150 222,000.00 €
2015-07-28 11 sols 012050000E1425 65,000.00 €
2015-07-30 1250 jardins 012050000E0208 176,458.34 €
2015-02-09 262 landes 012050000E0144 15,245.00 €
2014-01-06 52 sols 01033018AB0297 177,500.00 €
2014-02-21 240 jardins 01033018AB0339 422,000.00 €
2014-05-23 1098 jardins 012050000E0150 58,000.00 €
2014-08-29 500 jardins 01033018AB0031 209,000.00 €
2014-08-29 178 terres 01033018AB0410 500.00 €
2014-09-30 117 prés 01033018AB0288 305,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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