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DES TROIS TERRITOIRES à Fontenay-sous-Bois(94)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES TROIS TERRITOIRES à Fontenay-sous-Bois (94 Val-de-Marne)
Code département 94 (Val-de-Marne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 033
Identifiant 9150
Cle rivoli W
Code rivoli 940 033 9150 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DES TROIS TERRITOIRES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00423
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot TERRITOI
Code Insee de la ville 94033
lettre T
Latitude 48.85111
Longitude 2.44759

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
51 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659441.46861381.62.4472855620766148.8511983192246
53 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659451.86861377.42.4474276845157148.8511612030798
53 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659451.96861377.42.4474290472254648.8511612093732
53 BIS RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659447.468613762.4473678588092648.8511483359116
55 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659459.26861372.22.4475290208337548.8511149049729
57 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659463.86861372.72.4475916577603748.851119690914
59 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659469.46861368.82.4476683411998748.8510849703819
59 BIS RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659467.76861368.22.4476452323625848.8510794676192
61 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659478.26861367.42.44778839290748.8510729336479
63 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659480.16861364.52.4478145607072748.8510469733422
69 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659509.86861353.42.4482203416509348.8509490177873
71 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659515.26861351.72.4482940895454348.850934068958
75 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659528.36861344.62.4484732795529748.850871041407
77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659547.36861337.22.4487328970078648.8508056861306
77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659545.76861337.82.4487110367137148.8508109814949
79 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659545.26861340.42.448703975841148.8508343319962
81 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS6595476861337.42.448728789878548.8508074659024
87 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659568.56861331.72.4490223125232548.850757555116
89 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659571.56861329.92.4490633646486348.8507415558973
93 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659576.268613292.4491274970626348.8507337570582
93 BIS RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659582.16861326.62.4492081244225348.8507125439059
95 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659588.86861324.22.4492996532983248.8506913808756
97 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY SOUS BOIS659597.36861320.92.449415796165448.8506622369156