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DE FEMOURAS à Pamiers(09)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE FEMOURAS à Pamiers (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 225
Identifiant 1455
Cle rivoli Z
Code rivoli 090 225 1455 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature AVENUE
Libéllé DE FEMOURAS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991119
Code identifiant majic 00927
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot FEMOURAS
Code Insee de la ville 09225
lettre F
Latitude 43.127
Longitude 1.61953

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587599.36226253.21.6196862281792443.1266980584543
4 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587587.36226287.71.6195314885627643.1270064316468
6 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587569.462263131.619306282850143.1272311408577
6 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587565.762263241.61925849274643.1273294824597
8 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587574.96226305.31.6193754644900643.1271627593479
9 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587569.86226297.61.6193145004728743.1270927108943
10 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587527.76226394.21.6187768533874143.1279548170569
11 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587533.26226338.71.6188563029505543.1274565682338
12 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587492.46226365.31.6183496473772343.1276893636163
13 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587488.96226356.81.6183085007145843.1276123719215
14 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587442.46226369.41.6177348661337343.1277183647302
14 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587458.96226368.21.6179377111293243.1277101706859
15 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587449.26226359.31.6178205274560343.1276286055594
16 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS5874286226371.81.6175575469173343.1277376807203
17 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587395.56226368.31.6171592643229643.1277010867955
20 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587331.26226397.91.6163634201739743.1279571501991
9008 AVENUE DE FEMOURAS 09100 PAMIERS587545.56226361.91.6190023394631643.1276671417604

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-12-28 12 sols 09225000AK0218 7,000.00 €
2017-12-28 12 sols 09225000AK0218
2019-09-054 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1100 3305 sols 09225000AI0605 480,000.00 €
2015-10-146 Local industriel. commercial ou assimilé 0 260 1083 sols 09225000AI0617 160,000.00 €
2018-12-2118 Local industriel. commercial ou assimilé 0 139 1659 sols 09225000AI0003 135,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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