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DU PAQUIS à Sevenans(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU PAQUIS à Sevenans (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 094
Identifiant 0015
Cle rivoli P
Code rivoli 900 094 0015 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DU PAQUIS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00057
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot PAQUIS
Code Insee de la ville 90094
lettre P
Latitude 47.58586
Longitude 6.86391

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990331.16727704.36.8642564469819647.5857665126928
2 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990316.96727733.86.864086947836347.5860379832334
3 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS9902656727745.56.8634048795038747.5861660212723
4 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990304.867277146.8639132696443247.5858653000272
6 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990303.86727688.66.8638834513865247.5856373830063
8 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS9903156727689.46.8640328038431847.585639644104
10 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990326.76727695.36.8641921197854847.5856875361158
12 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990345.76727696.66.8644454486353347.585690857384
5089 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990248.46727681.96.8631429056849647.5856015363171
5090 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990246.16727671.96.8631058356172947.5855126442653
5093 RUE DU PAQUIS 90400 SEVENANS990243.367276716.8630680421581947.5855057853966

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-11-261 25 terrains d'agrément 90094000AB0089 185,000.00 €
2015-11-261 Maison 5 112 513 sols 90094000AB0090 185,000.00 €
2015-11-261 33 terrains d'agrément 90094000AB0091 185,000.00 €
2018-02-136 Maison 5 138 422 sols 90094000AB0094 150,000.00 €
2018-11-0912 Appartement 3 50 449 sols 90094000AB0087 123,000.00 €
2018-11-0912 Appartement 2 30 449 sols 90094000AB0087 123,000.00 €
2018-01-175089 Local industriel. commercial ou assimilé 0 120 3154 sols 90094000AB0098 63,000.00 €
2018-01-175089 Local industriel. commercial ou assimilé 0 300 3154 sols 90094000AB0098 63,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
BREUILLOT RENÉRUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384560106
FINQUEL FRANCIS10 RUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384560101
L HERITIER HUGUETTE4 RUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384560158
LANOIS MICHEL12 RUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384584215
MOUGE LAURENTRUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)953226936
PIGUET BEATRIX12 RUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384561492
WALTER MICHEL1 RUE DU PAQUIS 90400 Sevenans+33(0)384560136

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Commerce Adresse Téléphone Activité