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DES FROMENTEAUX à Sevenans(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES FROMENTEAUX à Sevenans (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 094
Identifiant 0006
Cle rivoli E
Code rivoli 900 094 0006 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature RUE
Libéllé DES FROMENTEAUX
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00054
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot FROMENTE
Code Insee de la ville 90094
lettre F
Latitude 47.58565
Longitude 6.87318

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990856.767277766.8712876468236147.5861794808716
2 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990757.96727764.56.8699672333548147.5861196669623
3 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990892.26727786.26.8717660445198247.58625552204
4 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990843.66727747.96.8710952448004947.585932629146
4 BIS RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS99089367277636.8717615466239547.5860465918309
5 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990935.26727774.56.8723298253330247.5861313622768
7 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS991004.86727803.76.8732737608539747.5863631674359
8 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS991008.96727818.16.8733376384919647.5864908194892
9 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990986.86727830.46.8730519819569447.5866111549477
10 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS9909966727831.46.8731748905468747.5866160850728
11 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990990.66727683.76.8730067840738447.5852905872344
11 BIS RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS991002.36727724.56.8731888734400847.5856522317704
12 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990984.86727844.76.8730347327232247.5867406001729
13 RUE DES FROMENTEAUX 90400 SEVENANS990976.66727631.46.8727866330736747.5848265677432

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-12-18 171 sols 90094000AD0105 1,000.00 €
2014-04-18 171 sols 90094000AD0105 260,000.00 €
2017-12-187 103 terrains d'agrément 90094000AD0097 1,000.00 €
2014-04-187 Maison 5 157 736 terrains d'agrément 90094000AD0096 260,000.00 €
2014-04-187 Maison 5 157 500 sols 90094000AD0096 260,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
CASOLI CRISTIANE8 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560202
CLERC DANIEL3 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560115
COLLINO NATHALIE1 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560775
MARIE JEAN LOUIS4 bis RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384561174
MONNIER ALAIN12 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560730
RENAUDOT DÉA2 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560725
ROBINET PASCAL10 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560093
RUCHTI ERNEST9 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560599
VIEILLE GABRIELLE5 RUE DES FROMENTEAUX 90400 Sevenans+33(0)384560157

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité