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SEYQUET à Gramat(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue SEYQUET à Gramat (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 128
Identifiant B428
Cle rivoli R
Code rivoli 460 128 B428 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé SEYQUET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00254
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SEYQUET
Code Insee de la ville 46128
lettre S
Latitude 44.76289
Longitude 1.6885

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5462 F 46500 GRAMAT5962226407945.81.6885001415955144.762894517196
5468 F 46500 GRAMAT596387.56407848.61.6906116402022744.7620442656649
5962 F 46500 GRAMAT596341.76407869.61.6900285530551444.7622264653724
6071 46500 GRAMAT596204.36407971.71.6882710612384444.7631250178299
6072 46500 GRAMAT596196.46407982.51.688168975253544.7632210561206
7282 46500 GRAMAT596203.76407972.51.6882633121362444.7631321295648
7372 46500 GRAMAT596186.56407995.31.688041198367444.7633347988331
7425 46500 GRAMAT596453.56407805.31.6914546203393944.7616643359111
7591 F 46500 GRAMAT596154.76408019.41.6876343335700344.7635469856786

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-02-10 137 terres 461280000H0959 24,000.00 €
2016-02-10 1868 terres 461280000H0961 24,000.00 €
2016-03-17 4 landes 461280000H0781 190,000.00 €
2016-03-17 89 landes 461280000H0784 190,000.00 €
2016-03-17 312 landes 461280000H0787 190,000.00 €
2015-09-02 52 landes 461280000H0785 2,800.00 €
2015-09-02 206 terres 461280000H0992 2,800.00 €
2015-11-23 2135 terres 461280000H0956 27,500.00 €
2015-11-23 13 terres 461280000H0966 27,500.00 €
2015-09-027282 Maison 3 132 153 sols 461280000H0994 2,800.00 €
2016-03-177591 Maison 2 73 320 sols 461280000H0454 190,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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