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CLAVETE à Cazères(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLAVETE à Cazères (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 135
Identifiant B029
Cle rivoli A
Code rivoli 310 135 B029 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLAVETE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00017
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CLAVETE
Code Insee de la ville 31135
lettre C
Latitude 43.22476
Longitude 1.1157

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
147 31220 CAZERES546825.36238020.81.1156861182271943.2249418766763
5001 F 31220 CAZERES546826.36238001.11.1157041972917843.2247649376813

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-09 1091 sols 311350000C0155 204,000.00 €
2019-04-09 2544 terres 311350000C0155 204,000.00 €
2019-04-09 5135 terres 311350000C0156 204,000.00 €
2018-08-16 12620 vergers 311350000C0161 75,000.00 €
2018-08-16 2285 vergers 311350000C1621 75,000.00 €
2018-08-16 7380 vergers 311350000C1623 75,000.00 €
2018-08-16 2745 vergers 311350000C1625 75,000.00 €
2018-08-16 1259 vergers 311350000C1627 75,000.00 €
2018-08-16 1226 eaux 311350000C1830 75,000.00 €
2015-04-07 680 prés 311350000C0196 100,000.00 €
2015-10-15 30000 terres 311350000C0186 1,000,000.00 €
2015-10-15 47950 vergers 311350000C0186 1,000,000.00 €
2015-10-15 2745 vergers 311350000C0187 1,000,000.00 €
2015-10-15 4030 vergers 311350000C0188 1,000,000.00 €
2015-10-15 1900 vergers 311350000C0189 1,000,000.00 €
2015-10-15 7030 vergers 311350000C0190 1,000,000.00 €
2015-10-15 1622 vergers 311350000C0191 1,000,000.00 €
2015-10-15 12166 terres 311350000C0192 1,000,000.00 €
2015-10-15 16600 terres 311350000C0193 1,000,000.00 €
2015-10-15 12060 vergers 311350000C0194 1,000,000.00 €
2015-10-15 11100 vergers 311350000C0197 1,000,000.00 €
2015-10-15 3486 vergers 311350000C0198 1,000,000.00 €
2015-10-15 1860 vergers 311350000C0199 1,000,000.00 €
2015-10-15 7080 vergers 311350000C0200 1,000,000.00 €
2015-10-15 3120 vergers 311350000C0201 1,000,000.00 €
2015-10-15 2760 vergers 311350000C0202 1,000,000.00 €
2015-10-15 1618 vergers 311350000C0800 1,000,000.00 €
2015-10-15 356 vergers 311350000C0801 1,000,000.00 €
2015-10-15 2006 vergers 311350000C0804 1,000,000.00 €
2018-08-16147 Maison 4 148 3670 sols 311350000C0165 75,000.00 €
2018-08-161224 Maison 5 172 311350000C1828 75,000.00 €
2018-08-161224 Dépendance 0 311350000C1828 75,000.00 €

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